Conditions générales de ventes 

  • DROITS D'AUTEUR/ DROIT A L’IMAGE :


Les œuvres présentées sur ce site sont la propriété de Marina Suarez alias Lerm. Elles sont protégées par la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Le commanditaire de l’œuvre, l'employeur de l'auteur, l'acheteur n'acquiert pas automatiquement les droits d'auteur sur l’œuvre. Ils ne pourront l'exploiter (la reproduire ou la représenter) qu'en qualité de cessionnaire, qualité résultant d'un contrat prévoyant expressément cette cession.
De plus, la cession des droits d'auteur est indépendante de la vente du support matériel de l’œuvre (exemple : la vente d'un tableau ne donne pas le droit de reproduire l’œuvre sur une carte postale, car cela nécessite la cession des droits).

Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée de mes œuvres et/ou de ses éléments (photos....) engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

  • PAIEMENTS :


Moyens de paiement: Chèque, virement bancaire et CB (paiement sécurisé sur ma boutique en ligne : lerm.tictail.com.

Espèces accéptées si remise en main propre.
Possibilité de paiement en 3 fois sans frais supplémentaire à partir de 60 euros.

Les créations sont envoyées uniquement à la réception du paiement dans sa totalité.

 

 

  • LIVRAISON :


Le délai d'expédition pour les oeuvres déjà créées est entre 1 à 3 jours ouvrés dès réception de la totalité du paiement.

Pour les commandes sur mesure, le délai sera indiqué sur le devis.

 

Les créations sont soigneusement emballées et protégées.Les envois se font en lettre simple, lettre recommandée, Colissimo suivi ou colissimo recommandé en fonction du type de création et de la destination (information mentionnée lors de l'achat).

Les envois en recommandé, plus cher (R2 pour la France et R1 pour les autres destinations) permettent d'assurer le colis et d'être indemnisé en cas de perte ou d'avarie, voilà pourquoi je propose cette option pour les commandes à partir de 80 euros.

 

Possibilité de remise en main propre à l'atelier, à Ajaccio.

 

Pour un envoi de colis à l'étranger, contactez-moi, je vous ferez un devis des frais postaux suivant la destination.

Il est recommandé de toujours ouvrir le colis en présence du facteur et dé vérifier l'état du colis avant de l'accepter.
Je m'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à l'expédition des créations au client. Toutefois, je ne pourrais être tenue responsable de la perte ou des dommages subis par le colis durant son transport.


RETOUR :

J'accepte les retours, vous sera alors proposé un échange ou un remboursement.
Retour dans l'emballage d'origine impérativement, aussi bien protégé qu'à l'envoi.
Les frais de port retour sont à votre charge.
Cependant, aucun retour possible si le colis est endommagé : il vous appartient de vérifier l'état du colis avant ouverture. Je ne garantis pas les dommages causés pendant le transport, mais assure un emballage adéquat. Si vous avez un doute, ouvrez le colis devant le facteur et si votre commande est abîmée, refusez le colis, ainsi je pourrais faire valoir l'assurance auprès des services de La poste.

GARANTIES :

N'est pas assuré :
- la garantie dans le cadre d’une utilisation anormale de l’œuvre (par exemple : si le pigment de l'oeuvre a été mouillé, souillé ou touché...), de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur.
- la garantie de tenue de certaines teintes dans le temps, dans le cas où celles-ci ne seraient pas garanties par leur fabricant.

Toute commande comporte l’adhésion expresse du client à ces conditions générales de vente.

 

 

 

Mentions légales :

 

Ce site a été réalisé par Marina Suarez alias Lerm

hébergé par wix.com

Contact : lerm.creative@gmail.com

Raison sociale : Marina Suarez

N° Siret : 794 977 967 00015

TVA non applicable, art. 293 B du CGI